Juridique

Conformité RGPD

Dernière mise à jour : 7 septembre 2026

Principes de conformité

OmiCare applique par défaut les principes du RGPD : licéité, loyauté, transparence, minimisation des données, exactitude, limitation de la conservation, intégrité, confidentialité et responsabilité.

Mesures techniques et organisationnelles

  • Chiffrement AES-256-GCM au repos et en transit.
  • Journaux d’audit immuables.
  • Adéquation ENS catégorie MOYENNE en cours et alignement sur les contrôles ISO 27001 (sans certification revendiquée).
  • Infrastructure de production exclusivement dans l’UE (Cloud Run, europe-southwest1).
  • Politique de gestion des incidents avec notification sous 72 heures.

Exercer vos droits

Écrivez à dpo@omicare.tech. Nous répondons sous un mois.